CaissePéi · Mentions légales, propriété & licence

1. Éditeur

ÉditeurInnovaCaisse Péi Responsable de publicationJérôme Loeillet RCS / SIREN485 140 974 TVA intracommunautaireFR14 485 140 974 SiègeLa Saline les Hauts, 97422 Saint-Paul, La Réunion Contact[email protected] · +262 693 54 00 32 Sitecaissetactileexpress.re HébergeurLWS (Ligne Web Services) · 10 rue Penthièvre, 75008 Paris

2. Propriété intellectuelle

Le logiciel CaissePéi, ainsi que l'ensemble de ses composants (code source et code objet, architecture, modules et briques fonctionnelles, interfaces, écrans, contenus, bases de données, documentation, visuels, ainsi que la marque « CaissePéi », la dénomination « InnovaCaisse Péi » et le logo « Orbite »), sont la propriété exclusive et entière d'InnovaCaisse Péi.

Ils sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données (Code de la propriété intellectuelle), ainsi que par le droit des marques. Toute antériorité de création est établie et conservée par l'éditeur.

Sont notamment strictement interdits, sans autorisation écrite préalable d'InnovaCaisse Péi : la copie, la reproduction, la diffusion, la revente, la location, le prêt, la mise à disposition, la décompilation, la rétro-ingénierie, l'extraction de tout ou partie du code ou des bases, la création d'œuvres dérivées, ou la suppression des mentions de propriété.

Toute violation engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (contrefaçon, articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

3. Licence d'utilisation

L'accès au logiciel est concédé sous forme d'une licence d'utilisation, et non d'une cession de propriété. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de son abonnement ou de son contrat, et au périmètre convenu.

Ce que la licence n'autorise pas

Copier, dupliquer ou installer le logiciel hors du cadre convenu ;
Le revendre, le sous-licencier, le distribuer ou le mettre à disposition d'un tiers ;
Le modifier, le décompiler, l'analyser pour en reproduire la logique ;
Détourner les services serveur (synchronisation, sauvegarde, relais de commandes et de notifications) qui font fonctionner l'écosystème.

L'écosystème CaissePéi repose sur des services hébergés par l'éditeur (orchestration, synchronisation, sauvegarde, mises à jour, conformité). Le logiciel n'est pleinement fonctionnel qu'avec une licence valide et active. À l'expiration de l'abonnement, ou en cas d'usage non autorisé, l'éditeur peut suspendre ou désactiver l'accès.

4. Espace de démonstration

Les pages de démonstration accessibles depuis ce site sont fournies à des fins d'évaluation uniquement. Elles contiennent des données fictives. Aucun paiement réel n'y est traité. Les confirmations envoyées pendant un test le sont uniquement vers les coordonnées que vous renseignez, pour vous montrer le fonctionnement.

5. Données personnelles (RGPD)

Les coordonnées que vous communiquez (nom, entreprise, email, téléphone, projet) sont collectées par InnovaCaisse Péi dans le seul but de traiter votre demande et vous accompagner. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données : il suffit d'en faire la demande à [email protected].

6. Responsabilité

L'espace de démonstration est fourni « en l'état », à titre indicatif. InnovaCaisse Péi met tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Les caractéristiques définitives sont précisées au moment de la mise en production et de la contractualisation.