InnovaCaisse Péi — Jérôme Loeillet
Entrepreneur individuel · La Saline Les Hauts · 97434 Saint-Paul · La Réunion (France)
Téléphone : 06 93 54 00 32 · Email : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et le Contrat de Licence s'appliquent à toute commande ou souscription passée auprès d'InnovaCaisse Péi pour les logiciels CaissePéi, MENUBOX et SalonBox, que ce soit via le site caissetactileexpress.re, par téléphone, WhatsApp ou email.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare en avoir pris connaissance. Ces CGV prévalent sur tout document du client.
⚠️ Réservées aux professionnels : Les logiciels CaissePéi, MENUBOX et SalonBox sont des logiciels professionnels de gestion commerciale, réservés à l'usage exclusif des professionnels (commerçants, artisans, prestataires de services). InnovaCaisse Péi ne commercialise pas ses produits aux particuliers à titre privé.
Application web progressive (PWA) de caisse enregistreuse conforme à l'article 286 du Code Général des Impôts. Fonctionne sur tout appareil connecté disposant d'un navigateur web compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Modes ECR et PRO inclus dans la même licence.
Solution de menu digital pour professionnels de la restauration. Permet la prise de commandes via QR code avec transmission sur WhatsApp. Service accessible par abonnement mensuel.
Module de gestion des rendez-vous, fichier clients et dashboard pour salons de coiffure, esthétique, onglerie et barbershop. Inclus dans CaissePéi ou disponible en abonnement séparé.
| Produit | Location mensuelle | Achat définitif |
|---|---|---|
| CaissePéi — Logiciel seul | 19 € TTC/mois | 490 € TTC |
| Pack ECR (tablette + imprimante 57mm) | 25 € TTC/mois | 699 € TTC |
| Pack PRO (caisse tactile + imprimante) | 39 € TTC/mois | 999 € TTC |
| Pack Mobile (terminal 4G intégré) | 49 € TTC/mois | Sur devis |
| MENUBOX | 29 € TTC/mois | — |
| SalonBox (module additionnel) | Inclus dans CaissePéi PRO | — |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). InnovaCaisse Péi est établi à La Réunion, département d'outre-mer français — la TVA applicable est celle en vigueur dans les DOM (taux réduit de 8,5% sur certains produits).
Tout retard de paiement supérieur à 15 jours peut entraîner la suspension de la licence. En cas de non-paiement après mise en demeure, la licence est résiliée et l'accès au logiciel peut être désactivé.
InnovaCaisse Péi concède au client, à titre onéreux, une licence d'utilisation du logiciel CaissePéi. Cette licence est :
L'accès aux fonctionnalités complètes du logiciel est conditionné à l'activation d'une clé de licence fournie par InnovaCaisse Péi lors de l'installation.
En cas de changement d'appareil, de réinstallation ou de sinistre, InnovaCaisse Péi fournit une nouvelle clé de licence sans surcoût dans le cadre de l'abonnement en cours.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, avec un préavis d'un mois calendaire notifié par WhatsApp ou email à [email protected].
À la date d'effet de la résiliation, la clé de licence est désactivée. Le client conserve l'accès en lecture à ses données locales mais ne peut plus encaisser.
En cas de non-paiement après relance et mise en demeure sous 15 jours, InnovaCaisse Péi se réserve le droit de désactiver la clé de licence sans indemnité.
La licence achetée définitivement est perpétuelle pour la version du logiciel livrée. Les mises à jour majeures ultérieures peuvent faire l'objet d'une tarification spécifique communiquée au client.
Avant toute résiliation ou fin de contrat, le client est invité à exporter ses données (tickets, clients, rapports Z) via les fonctions d'export intégrées au logiciel. InnovaCaisse Péi ne peut être tenu responsable de données non exportées avant la résiliation.
InnovaCaisse Péi garantit que le logiciel fonctionne conformément à sa documentation à la date de livraison. En cas de dysfonctionnement avéré (bug bloquant), InnovaCaisse Péi s'engage à fournir une correction dans un délai de 48 heures ouvrables.
InnovaCaisse Péi ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
En tout état de cause, la responsabilité d'InnovaCaisse Péi est limitée au montant des sommes effectivement perçues du client au titre de l'année en cours du contrat.
Le client reste seul responsable de la correcte utilisation du logiciel, du respect de ses obligations fiscales, et de la sécurité de son appareil.
CaissePéi est conforme à l'article 286 du Code Général des Impôts.
Conformément à la Loi de Finances 2026 publiée le 14 février 2026 (art. 286-I-3° CGI), l'obligation de certification NF525 par un organisme agréé n'est plus en vigueur. La conformité par auto-certification selon le décret du 18 décembre 2015 reste la voie légale valide.
InnovaCaisse Péi remet à chaque client un certificat de conformité à l'installation, attestant que le logiciel répond aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données définies par l'article 88 de la Loi de Finances 2016.
Le client s'engage à utiliser le logiciel conformément à sa destination professionnelle et à ne pas désactiver les fonctions de sécurisation (signature SHA-256 des clôtures Z, archivage des tickets).
Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce contrat est régi par la Politique de confidentialité d'InnovaCaisse Péi, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
InnovaCaisse Péi s'engage à la confidentialité des informations commerciales du client (chiffre d'affaires, catalogue, clientèle) auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du support technique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.
Contact pour tout litige ou réclamation : [email protected] · 06 93 54 00 32