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🔒 RGPD — Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Mentions légales Confidentialité RGPD CGV & Licence
Sommaire
  1. Responsable du traitement
  2. Données collectées
  3. Finalités et bases légales
  4. Durée de conservation
  5. Vos droits
  6. Sécurité
  7. Sous-traitants et tiers
  8. Données dans le logiciel CaissePéi
1. Responsable du traitement

Jérôme Loeillet — InnovaCaisse Péi
La Saline Les Hauts — 97434 Saint-Paul · La Réunion
[email protected] · 06 93 54 00 32

2. Données collectées et traitées
2.1 Via le site caissetactileexpress.re
DonnéeCommentPourquoi
Nom, prénomFormulaire de contact / WhatsAppTraitement de votre demande de devis
Numéro de téléphoneFormulaire / lien WhatsAppVous recontacter pour votre projet
EmailFormulaire de contactEnvoi du devis et suivi commercial
Données de navigationServeur LWS (logs)Sécurité et fonctionnement technique
2.2 Via le logiciel CaissePéi (chez le client)

⚡ Important : Toutes les données saisies dans CaissePéi (tickets de vente, catalogue articles, fichier clients, clôtures Z) sont stockées exclusivement et localement sur l'appareil du client via IndexedDB. InnovaCaisse Péi n'a aucun accès à ces données de vente. Aucune synchronisation cloud n'est effectuée sans consentement explicite.

3. Finalités et bases légales
FinalitéBase légale
Répondre à une demande de devis ou d'informationIntérêt légitime / exécution d'un contrat
Gestion des contrats de licenceExécution du contrat
Support technique et SAVExécution du contrat
FacturationObligation légale
Communication commerciale (si accord)Consentement

InnovaCaisse Péi ne collecte que les données strictement nécessaires à ces finalités et ne vend, ne loue ni ne cède ces données à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation
Type de donnéesDurée
Données de prospects (devis non transformé)3 ans à compter du dernier contact
Données clients actifs (contrat de licence)Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables)
Données de facturation10 ans (obligation légale française)
Logs serveur (LWS)13 mois maximum
5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de limitation — demander la limitation du traitement

Pour exercer vos droits : [email protected]
Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

InnovaCaisse Péi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mots de passe sécurisés.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, InnovaCaisse Péi s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et les personnes concernées dans les meilleurs délais.

7. Sous-traitants et services tiers
ServiceRôleDonnées transmises
LWS (hébergement)Hébergeur du siteLogs de connexion
WhatsApp (Meta)Canal de contact commercialMessages échangés volontairement
Anthropic APIGénération catalogue IA (CaissePéi)Description du secteur d'activité uniquement
SumUp / YavinTerminal CB intégréMontant de la transaction (aucune donnée personnelle)

Aucune donnée n'est transmise à des fins publicitaires ou marketing à des tiers.

8. Données dans le logiciel CaissePéi

Architecture locale — privacy by design

CaissePéi est conçu selon le principe de minimisation des données. L'intégralité des données de vente, du fichier clients et des rapports Z sont stockés localement sur votre appareil (navigateur, IndexedDB). InnovaCaisse Péi n'a techniquement aucun accès à vos données de vente.

Si vous utilisez la fonctionnalité de sauvegarde cloud (optionnelle), les données sont chiffrées avant envoi et vous seul détenez la clé de déchiffrement. Cette fonctionnalité fait l'objet d'un accord supplémentaire explicite.

En tant que commerçant utilisant CaissePéi, vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos propres clients (fichier fidélité, coordonnées). Vous devez vous conformer au RGPD dans votre propre exploitation du logiciel.

InnovaCaisse Péi — Jérôme Loeillet La Saline Les Hauts · 97434 Saint-Paul · La Réunion
[email protected] · 06 93 54 00 32
Document mis à jour le 15 mars 2026
InnovacaissePéi
CaissePéi MenuBox SalonBox Matériel Conformité Mentions légales Confidentialité CGV

📞 06 93 54 00 32 · ✉️ [email protected] · 📍 La Réunion 974

© 2026 Innovacaisse Péi — Logiciel conforme art. 286 CGI

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