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⚖️ Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 mars 2026 · Site caissetactileexpress.re
Mentions légales Confidentialité RGPD CGV & Licence
Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Hébergement
  3. Propriété intellectuelle
  4. Limitation de responsabilité
  5. Cookies
  6. Droit applicable
1. Éditeur du site

Raison sociale : InnovaCaisse Péi — Jérôme Loeillet (Entrepreneur individuel)
Activité : Éditeur de logiciels de caisse enregistreuse et solutions de gestion commerciale
Adresse : La Saline Les Hauts — 97434 Saint-Paul · La Réunion (France)
Téléphone : 06 93 54 00 32
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Jérôme Loeillet

Le site caissetactileexpress.re est édité à titre commercial pour la présentation et la vente des logiciels CaissePéi, MENUBOX et SalonBox, développés et commercialisés par InnovaCaisse Péi.

2. Hébergement

LWS — Ligne Web Services
10 rue Penthièvre — 75008 Paris · France
www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu du site — textes, visuels, logo, logiciels, interfaces, architecture des pages — est la propriété exclusive de Jérôme Loeillet / InnovaCaisse Péi, protégée par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit du producteur de bases de données).

Les logiciels CaissePéi, MENUBOX et SalonBox sont des œuvres originales développées par InnovaCaisse Péi. Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales (art. L.335-2 CPI : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les marques et noms commerciaux CaissePéi, InnovaCaisse Péi, MENUBOX, SalonBox sont utilisés par Jérôme Loeillet. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

4. Limitation de responsabilité

InnovaCaisse Péi s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni leur absence d'erreur. Les informations tarifaires et fonctionnelles peuvent évoluer sans préavis.

InnovaCaisse Péi ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de liens hypertextes, ni du contenu de sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.

La conformité art. 286 CGI du logiciel CaissePéi est garantie à la date de livraison. InnovaCaisse Péi ne peut être tenu responsable des évolutions réglementaires postérieures à la livraison si le client n'a pas procédé aux mises à jour disponibles.

5. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé par InnovaCaisse Péi sur ce site.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Saint-Denis de La Réunion.

Pour toute question : [email protected] · 06 93 54 00 32

InnovaCaisse Péi — Jérôme Loeillet La Saline Les Hauts · 97434 Saint-Paul · La Réunion
[email protected] · 06 93 54 00 32
Document mis à jour le 15 mars 2026
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