CaissePéi est conçu pour répondre aux obligations légales des logiciels de caisse : vos ventes sont inaltérables, sécurisées, conservées et archivées. Et nous vous remettons votre attestation de conformité.
Depuis 2018, tout commerçant assujetti à la TVA doit utiliser un logiciel de caisse conforme à l'article 286-I-3°bis du CGI (conditions d'inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage). La loi de finances 2026 a rétabli l'attestation individuelle de l'éditeur comme preuve de conformité : pas besoin d'un certificat payant, InnovaCaisse Péi vous délivre directement votre attestation.
Les quatre conditions exigées par la loi, réellement implémentées dans le logiciel.
Chaque vente est signée en SHA-256 et chaînée à la précédente. Une vérification recalcule la chaîne et détecte la moindre modification.
Journal horodaté et chaîné des opérations sensibles (clôture, correction, prélèvement, remise, avoir), accès par rôles et codes.
Clôtures journalières (Z), mensuelles et annuelles, et un grand total perpétuel cumulé depuis l'origine, jamais remis à zéro.
Exports PDF et CSV comptables, rapports Z par email, journal des événements exportable : vos données restent lisibles et conservées.
Des mécanismes que vous pouvez vérifier vous-même, d'un simple bouton.
Conformément à la loi de finances 2026, InnovaCaisse Péi vous remet une attestation individuelle de conformité à votre nom (établissement, SIRET, version du logiciel). C'est le document à conserver et à présenter en cas de contrôle de l'administration fiscale.
Oui. CaissePéi est conçu selon les quatre conditions de l'article 286-I-3°bis du CGI (inaltérabilité, sécurisation, conservation, archivage), et InnovaCaisse Péi vous délivre une attestation individuelle de conformité.
Non. La loi de finances 2025 avait rendu le certificat d'organisme obligatoire, mais la loi de finances 2026 a rétabli l'attestation individuelle de l'éditeur comme preuve valable. Une attestation d'InnovaCaisse Péi suffit donc, sans certificat payant.
C'est un document nominatif, délivré par l'éditeur, qui atteste que la version du logiciel que vous utilisez respecte les obligations légales. Vous le conservez et le présentez en cas de contrôle fiscal.
Non. Chaque vente est signée et chaînée en SHA-256. Toute tentative de modification rompt la chaîne et est détectée par la fonction de vérification intégrée. Les corrections passent par des écritures tracées, jamais par un effacement.
Vous présentez votre attestation de conformité et, au besoin, vos clôtures Z, exports comptables et journal des événements, qui restituent l'historique complet et inaltérable de vos ventes.
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Demander ma démo gratuiteInformation donnée à titre indicatif et tenue à jour de la réglementation. CaissePéi est édité par InnovaCaisse Péi · La Réunion · 06 93 54 00 32. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable.